Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° et au 2°, le nombre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
3. 2° Le 3° est ainsi rédigé :
4. « 3° Un entretien d'une durée de vingt minutes avec des membres du jury (coefficient 1) comportant :
5. « a) Une analyse par l'auditeur de justice d'un cas pratique portant sur une question de déontologie ;
6. « b) Une conversation avec le jury sur cette analyse, sur des questions relatives à l'office du magistrat et la place du justiciable au sein de l'institution judiciaire ou sur des questions judiciaires d'actualité ; »
7. 3° Au huitième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « vingt » ;
8. 4° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Les épreuves écrites prévues aux 1° et 2° sont notées par deux membres du jury. L'épreuve orale prévue au 3° est notée par deux des membres du jury visés aux 2° et 4° de l'article 45 et un des membres visés au 3° ou au 6° du même article, qui peuvent constituer deux groupes d'examinateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 47