Arrêté du 11 janvier 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

TexteArrêté du 11 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038046167

Texte parentLEGITEXT000038046131

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 janvier 2019 (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les annexes I à V de l'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.

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