Article 2 LEGIARTI000038049395
A abrogé :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2019
Publié le24 janvier 2019
Articles1 article en vigueur
NORSPOV1901277A
IdentifiantLEGITEXT000038049390
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 ;
Vu le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage daté du 20 décembre 2018,
Arrête :
Fait le 14 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2019).