Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038049395
Texte parentLEGITEXT000038049390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2018 : art. 1, art. 3
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