Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-39 du 23 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038052976

Texte parentLEGITEXT000038052966

Référencearticle 3 du décret n°2019-39 du 23 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième paragraphe de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre 1er du livre II de la cinquième partie (réglementaire) du code du travail est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. D5213-77, art. D5213-78, art. D5213-79, art. D5213-80
Divisions : Paragraphe 4 : Subvention spécifique

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