Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053245
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, après les mots : « un établissement de santé » sont insérés les mots : « ou un hôpital des armées » ;
3. 2° Dans la seconde phrase, après les mots : « des établissements de santé » sont insérés les mots : « ou des hôpitaux des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2013 : art. 10
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