Article 1 LEGIARTI000038053227
1. L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2018
Publié le25 janvier 2019
Articles26 articles en vigueur
NORESRS1821119A
IdentifiantLEGITEXT000038053223
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038053229
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000038053231
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000038053233
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000038053235
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 5-1, art. 5-2, art. 5-3, art. 5-4
Article 6 LEGIARTI000038053237
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000038053239
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000038053241
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000038053243
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000038053245
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000038053247
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 11
Article 12 LEGIARTI000038053249
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 12
Article 13 LEGIARTI000038053251
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 14
Article 14 LEGIARTI000038053253
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 16
Article 15 LEGIARTI000038053255
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 17
Article 16 LEGIARTI000038053257
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 18
Article 17 LEGIARTI000038053259
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 19
Article 18 LEGIARTI000038053261
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 21
Article 19 LEGIARTI000038053263
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 23
Article 20 LEGIARTI000038053265
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 24
Article 21 LEGIARTI000038053267
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 27, art. 27-1, art. 27-2, art. 28
Divisions : Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées
Article 22 LEGIARTI000038053269
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 31
Article 23 LEGIARTI000038053271
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 33
Article 24 LEGIARTI000038053273
A abrogé :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 34, art. 35
Article 25 LEGIARTI000038053275
1. Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle.
Article 26 LEGIARTI000038053277
1. La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées, M. Gygax Genero La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2019).