Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053231
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « universités habilitées » sont remplacés par les mots : « universités accréditées» ;

3. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi que la durée totale des stages obligatoires en officine et en milieu hospitalier sous la responsabilité d'un pharmacien qui ne peut être inférieure à six mois équivalent temps plein. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2013 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038053231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.