Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053257
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 18, après les mots : « les compétences afférentes à l'orientation professionnelle » sont insérés les mots : « et au parcours de formation choisis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2013 : art. 18
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