Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053233
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La formation conduisant au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques a pour objectifs, selon une approche par compétences : » ;

3. 2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La formation de tronc commun définie à l'article 5-1 du présent arrêté permet l'acquisition de connaissances et compétences en vue de : » ;

4. 3° Le dixième alinéa est supprimé ;

5. 4° Au onzième alinéa, après le mot : « santé » sont insérés les mots : «, en favorisant une approche interprofessionnelle. » ;

6. 5° Au dix-septième alinéa, après le mot : « éthiques », les mots : « générales et spécifiques à l'orientation professionnelle choisie. » sont supprimés ;

7. 6° Les alinéas dix-huit à vingt-six sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2013 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038053233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.