Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053259
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le stage » sont précédés de la mention : « I. » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « Les étudiants » sont précédés de la mention : « II. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2013 : art. 19
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