Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « université habilitée» sont remplacés par les mots : « université accréditée » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
4. « Un praticien des armées peut assister, à la demande de l'autorité militaire, aux réunions du collège. » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, après le mot : « recherche », sont ajoutés les mots : « dispensant des formations pharmaceutiques : » ;
6. 4° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le collège propose au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques l'agrément des terrains de stage susceptibles d'accueillir les étudiants. L'agrément repose sur la capacité d'accueil et d'encadrement des étudiants, la définition des objectifs pédagogiques de stage, les missions confiées aux étudiants, leurs modalités pratiques et leur mode d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 12