Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053261
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « avis du conseil », le mot : « régional » est remplacé par le mot : « compétent » et après les mots : « de l'ordre des pharmaciens », les mots : « pharmaciens pour les pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public, ou du conseil central D de l'Ordre national des pharmaciens pour les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de pharmacie de sociétés de secours minières ou du conseil central E pour les pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public des départements ou collectivités d'outre-mer ou du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française. » sont supprimés ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le maître de stage » sont remplacés par les mots : « Pour être agréé, le maître de stage » et après les mots : « une charte d'engagement », les mots : « ainsi qu'» sont remplacés par les mots : « conjointement établie par les représentants universitaires et ordinaux. A chaque stage sera également signé » ;

4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

5. « Une même officine peut accueillir concomitamment un stagiaire inscrit en troisième cycle court, un stagiaire en formation d'initiation officinale et un stagiaire en formation d'application. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2013 : art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038053261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.