Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038053263
Texte parentLEGITEXT000038053223
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa le mot : « 3e » est remplacé par le mot : « troisième » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « formations pharmaceutiques, » sont remplacés par les mots : « formations pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2013 : art. 23
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