Arrêté du 18 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2019.

TexteArrêté du 18 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038054778
Texte parentLEGITEXT000038054772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2019 (version du 9 octobre 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de menuisier en construction nautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de constructeur aménageur nautique bois et composites pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).

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