Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
1. Le titre professionnel de menuisier en construction nautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de constructeur aménageur nautique bois et composites pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).
1. Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1. Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
2. 1° Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance ;
3. 2° Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance ;
4. 3° Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.
5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014) | TITRE PROFESSIONNEL Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté) |
|---|---|
Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance | Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance |
Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance | |
Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance | Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance |
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. Intitulé :
3. Titre professionnel : Constructeur aménageur nautique bois et composites (ancien intitulé : Menuisier(ère) en Construction Nautique)
4. Niveau : 3
5. Codes NSF : 234s, 225r
6. Résumé du référentiel d'emploi :
7. La finalité de cet emploi est de réaliser :
8. - le montage, l'assemblage des modules à terre tels que : cuisine, chambre, salle de bain, carré, … ;
9. - la pose et le collage de ces modules dans une coque de bateau non pontée ;
10. - le raccordement des modules entre eux et aux différents réseaux tels que : eau claire, eaux usées, électricité, …
11. - la pose d'accastillage de pont, de capots, hublots et panneaux de pont ;
12. - après collage du pont, la finition des aménagements tels que : pose des portes de communication, ajustages des ouvrants, des planchers, des vaigrages, … ;
13. - la fabrication et la rénovation de pièces en matériaux composites telles que : fabrication de pièces en stratification au contact, retouche de pièce en matériaux composites, réparation de coques et ponts en matériaux composites ;
14. - la fabrication et la rénovation de pièces en bois et en tel que : fabrication de modèle, de moule, fabrication de prototypes d'aménagements, rénovation d'aménagements.
15. Le professionnel travaille à partir d'instructions (plans, modes opératoires), conformément aux préconisations de l'entreprise dans le strict respect des règles d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.
16. Il porte les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux travaux qu'il exécute.
17. Le professionnel travaille principalement dans un chantier de construction de bateaux de plaisance, mais aussi de manière moins fréquente, dans un chantier de maintenance de bateaux de plaisance à voiles ou à moteur.
18. Son activité s'exerce le plus souvent en intérieur, dans un atelier tempéré pour le montage et la pose des aménagements. Pour les travaux de rénovation-réparation, il est aussi amené à intervenir à l'extérieur de l'atelier.
19. Il travaille au sein d'une équipe ou parfois seul, mais sous la responsabilité hiérarchique d'un chef d'équipe ou d'un chef d'atelier. Dans les grands chantiers de construction, son activité est intégrée à un processus de production en série et les tâches sont répétitives. Dans un petit chantier, une plus grande polyvalence est demandée et les tâches sont plus variées.
20. Le professionnel réalise des opérations de manutention manuelle ou à l'aide d'un palan. Il manipule des outillages et des produits qui nécessitent de suivre des modes opératoires de mise en œuvre rigoureux.
21. Parfois, son activité s'exerce en hauteur, dans des espaces réduits, dans des positions inconfortables.
22. Il utilise des équipements de protection individuelle tels qu'un vêtement de travail, des chaussures de sécurité, des lunettes, un masque et des gants.
23. En fonction de la période, de l'activité et des impératifs de livraison, il travaille en semaine ou le weekend en horaires fixes ou variables. Dans les chantiers de construction de série, il a parfois un travail posté (2x8 par exemple).
24. Il respecte scrupuleusement toutes les règles et les procédures en vigueur dans l'entreprise. Il fait preuve de rigueur, d'organisation et de méthode dans son travail. Il respecte l'environnement de son poste de travail et le bateau sur lequel il travaille.
25. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
26. 1. Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance
27. Fabriquer des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois pour un bateau de plaisance.
28. Rénover des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois pour un bateau de plaisance.
29. 2. Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance
30. Fabriquer des pièces simples en matériaux composites verre/polyester par stratification au contact.
31. Rénover des éléments en matériaux composites d'un bateau de plaisance.
32. Réaliser l'habillage d'un moule et la mise sous vide pour la fabrication d'une pièce composite en infusion.
33. 3. Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance
34. Assembler des modules d'aménagements de bateaux de plaisance.
35. Poser des modules d'aménagement dans un bateau de plaisance.
36. Poser l'accastillage de pont, des hublots et des panneaux de pont sur un bateau de plaisance.
37. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
38. la construction des bateaux de plaisance à voile ou à moteur en petite ou grande série ;
39. la réparation des bateaux de plaisance ;
40. la fabrication d'aménagements des bateaux de plaisance ;
41. la fabrication de pièces en composites pour les bateaux de plaisance.
42. agent polyvalent en construction nautique / naval ;
43. opérateur polyvalent en construction nautique ;
44. menuisier aménageur de bateaux de plaisance ;
45. aménageur de bateaux de plaisance ;
46. menuisier réparateur de bateaux de plaisance ;
47. menuisier nautique ;
48. menuisier naval.
49. Codes ROME :
50. H3203 Fabrication de pièces en matériaux composites
51. H2207 Réalisation de meubles en bois
52. I1601 Installation et maintenance en nautisme
53. Réglementation de l'activité :
54. Néant.
55. Autorité responsable de la certification :
56. Ministère chargé de l'emploi.
57. Bases légales et réglementaires :
58. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
59. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Fait le 18 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2019).