Arrêté du 18 janvier 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2019.

TexteArrêté du 18 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038054781
Texte parentLEGITEXT000038054772
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2019 (version du 9 octobre 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance ;

3. 2° Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance ;

4. 3° Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038054781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.