Arrêté du 18 janvier 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2019.

TexteArrêté du 18 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038054780
Texte parentLEGITEXT000038054772
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 2019 (version du 9 octobre 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté)

Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance

Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance

Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance

Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038054780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.