Référencearticle 1 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 14 avril 2011)Légifrance →
1. Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
2. Directeurs de recherche ;
3. Chargés de recherche.
4. Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.
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