1. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa des articles 34 et 55 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la commission administrative paritaire compétente est consultée sur l'avancement d'échelon des chargés de recherche et des directeurs de recherche.
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 29 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000006507796
Texte parentLEGITEXT000038055506
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