Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.

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TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006507811
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 17 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. Les chargés de recherches et les attachés de recherches du laboratoire central de recherches vétérinaires stagiaires à la date de publication du présent décret sont classés dans leur nouveau corps en qualité de fonctionnaires stagiaires.

2. La durée de leur stage est celle fixée à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. La durée du stage déjà accomplie dans l'ancien corps s'impute sur celle prévue audit article.

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