Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006507815
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 19 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →
1. Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :
2. I = SITUATION Ancienne (échelon) : Maîtres de recherches
3. II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Directeurs de recherche de 2e classe
4. III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 6e : 6e :Ancienneté acquise:
: 5e : 5e : 2/3 Anc. acquise :
: 4e : 4e : 5/8 Anc. acquise :
: 3e : 3e : 5/8 Anc. acquise :
: 2e : 2e : 5/8 Anc. acquise :
: 1e : 1e : 5/8 Anc. acquise :
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