1. Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.
TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000038722377
Texte parentLEGITEXT000038055506
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