Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006507817
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 20 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. Les chargés de recherches de 2e et de 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :

2. I = SITUATION Ancienne (échelon) : Chargés de recherches de 1re classe

3. II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe

4. III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon

:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 6e : 9e :Ancienneté acquise:
: 5e : 8e :17/18 Anc. acquise:
: 4e : 7e :17/18 Anc. acquise:
: 3e : 6e : 5/8 Anc. acquise :
: 2e : 5e : 5/8 Anc. acquise :
: 1e : 4e : 5/6 Anc. acquise :
:----:----:------------------:
I = SITUATION Ancienne (échelon) : Chargés de recherches de 2e classe
II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe
III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: ES : 5e : sans ancienneté :
: 3e : 3e :Ancienneté acquise:
: 2e : 2e : 5/6 Anc. acquise :
: 1+ : 1e :Ancienneté acquise:
: :au-delà de 2 ans + 1 an:
: 1- : 1er: Anc. acq. - 1 an :
: 1x : 1er: sans ancienneté :
:----:----:------------------:

5. ES = Echelon spécial 1+ = 1er échelon après 2 ans 1- = 1er échelon après 1 an 1x = 1er échelon avant 1 an

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006507817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.