Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006507819
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 21 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →
1. Les attachés de recherches sont classés dans le corps des chargés de recherche de 2e classe dans les conditions suivantes :
2. I = SITUATION Ancienne (échelon) : Attachés de recherches
3. II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe
4. III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 6e : 5e :Ancienneté acquise:
: 5e : 4e :4/15 Anc. acquise :
: 4e : 3e :2/7 Anc. acquise :
: 3e : 2e :2/5 Anc. acquise :
: 2e : 1e :1/2 Anc. acquise :
: 1er: 1er: Sans ancienneté :
:----:----:------------------:
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