Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.

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TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006507823
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 22 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. Les services accomplis dans leur corps d'origine par les directeurs de recherches, les maîtres de recherches, les chargés de recherches et les attachés de recherches du Laboratoire central de recherches vétérinaires sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

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