Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.

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TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006507825
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 23 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau ci-dessous :

2. I = SITUATION ANCIENNE : Directeurs de recherches de classe exceptionnelle

3. II = SITUATION NOUVELLE : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:
I = SITUATION ANCIENNE : Directeurs de recherches de classe normale
II = SITUATION NOUVELLE : Directeurs de recherche de 1re classe
:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 3e échelon : 3e échelon :
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:

4. I = SITUATION ANCIENNE : Maîtres de recherches

5. II = SITUATION NOUVELLE : Directeurs de recherche de 2e classe

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e échelon : 6e échelon :
: 5e échelon : 5e échelon :
: 4e échelon : 4e échelon :
: 3e échelon : 3e échelon :
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:
I = SITUATION ANCIENNE : Chargés de recherches de 1re classe
II = SITUATION NOUVELLE : Chargés de recherche de 1re classe
:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e échelon : 9e échelon :
: 5e échelon : 8e échelon :
: 4e échelon : 7e échelon :
: 3e échelon : 6e échelon :
: 2e échelon : 5e échelon :
: 1e échelon : 4e échelon :
:------------:------------:
I = SITUATION ANCIENNE : Chargés de recherches de 2e classe
II = SITUATION NOUVELLE : Chargés de recherche de 1re classe
:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
:éch. spécial: 5e échelon :
: 3e échelon : 3e échelon :
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:

6. I = SITUATION ANCIENNE : Attachés de recherches

7. II = SITUATION NOUVELLE : Chargés de recherche de 2e classe

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e échelon : 5e échelon :
: 5e échelon : 4e échelon :
: 4e échelon : 3e échelon :
: 3e échelon : 2e échelon :
: 2e échelon : 1e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:

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