Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1999 au 4 juillet 2019.

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TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Rattachement
Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006507829
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 25 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. A titre transitoire, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est de trente-trois ans pour les concours ouverts au titre de 1998 et de trente-deux ans pour les concours ouverts au titre de 1999.

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