Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 mars 1999.

TexteDécret n° 98-695 du 30 juillet 1998
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.
IdentifiantLEGIARTI000006507790
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 7 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 40 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent également être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe :

2. 1° Les professeurs d'université de 2e classe et les professeurs de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole ;

3. 2° Les maîtres de conférences des établissements publics d'enseignement supérieur justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de services en qualité de maître de conférences de 1re classe ;

4. 3° Les titulaires de l'habilitation à diriger des recherches.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006507790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.