RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.
IdentifiantLEGIARTI000006507794
Texte parentLEGITEXT000038055506
Référencearticle 9 du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 (version du 28 mars 1999)Légifrance →
1. Pour l'application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus relatives à la composition des jurys sont applicables aux jurys d'admissibilité et d'admission des concours d'accès au corps de directeurs de recherche.
2. Par dérogation aux dispositions de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les listes complémentaires établies par les jurys d'admission peuvent comporter, au maximum, un nombre de noms égal au nombre des postes mis aux concours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.