Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-51 du 30 janvier 2019
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er février 2019
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000038076767
Texte parentLEGITEXT000038076716
Référencearticle 11 du décret n°2019-51 du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 12, la rubrique relative au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale est remplacée par les dispositions suivantes :
«
2. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 11e échelon
6. -
7. 10e échelon
8. 4 ans
9. 9e échelon
10. 3 ans
11. 8e échelon
12. 3 ans
13. 7e échelon
14. 3 ans
15. 6e échelon
16. 3 ans
17. 5e échelon
18. 3 ans
19. 4e échelon
20. 2 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 2 ans
25. 1er échelon
26. 2 ans
27. Elève
28. 1 an
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : art. 12
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