Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er février 2019
Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000038076773
Texte parentLEGITEXT000038076716
Référencearticle 13 du décret n°2019-51 du 30 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les agents appartenant au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
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