Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-51 du 30 janvier 2019
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000038076741
Texte parentLEGITEXT000038076716
Référencearticle 18 du décret n°2019-51 du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 15-2est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
dans le grade de directeur
pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe
3. SITUATION
dans le grade de directeur
pénitentiaire d'insertion
et de probation de classe
exceptionnelle
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
5. 10e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 9e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 8e échelon
12. 4e échelon
13. 5/6 de l'ancienneté acquise
14. 7e échelon
15. 3e échelon
16. 4/5 de l'ancienneté acquise
17. 6e échelon
18. 2e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 5e échelon
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : art. 15-2
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