Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 3 du décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° L'article D. 843-2 est ainsi modifié :
3. « a) Au premier alinéa, les mots : “ 59 fois ” sont remplacés par les mots : “ 29,5 fois ” ; les mots : “ 120 fois ” sont remplacés par les mots : “ 60 fois ” et les mots : “ à Mayotte ” sont insérés après les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance ” ;
4. « b) Au second alinéa, le taux : “ 29,101 % ” est remplacé par le taux : “ 45,420 % ” et les mots : “ montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 ” sont remplacés par les mots : “ montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable dans le Département de Mayotte ” » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 : art. 3