Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038094820

Texte parentLEGITEXT000038094817

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant au a du 9 de l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, après la ligne : «

2. ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, VOSGES

3. Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

4. », est insérée la ligne : «

5. CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT

6. Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null

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