Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe H de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau figurant au 1, après la ligne : «
2. BOUCHES-DU-RHÔNE
3. Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
4. », est insérée la ligne : «
5. CORSE-DU-SUD
6. Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
7. ». 2° Dans le tableau figurant au 2, la ligne : «
8. CORSE-DU-SUD
9. PUY-DE-DÔME
10. Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
11. », est remplacée par la ligne : «
12. CORSE-DU-SUD
13. CORSE-DU-SUD
14. Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null