Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038094824
Texte parentLEGITEXT000038094817
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe K de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. ETATS-UNIS
3. Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
4. MAROC
5. Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
6. SÉNÉGAL
7. Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
8. TUNISIE
9. Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
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