Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038094828
Texte parentLEGITEXT000038094817
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au b du 3 de l'annexe K de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. TUNISIE
3. Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
4. SÉNÉGAL
5. Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
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