Article 1 LEGIARTI000038095416
1. Le montant de la prime de fidélisation instituée par l'article 1er du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est fixé à 1 000 € bruts.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2018
Publié le30 décembre 2018
Articles5 articles en vigueur
NORJUSK1832832A
IdentifiantLEGITEXT000038095411
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 14 novembre 2018,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Article 2 LEGIARTI000038095418
1. Les montants des trois fractions de la prime de fidélisation instituées par l'article 8 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 4 000 € bruts pour la première fraction ;
3. 1 000 € bruts pour la deuxième fraction ;
4. 3 000 € bruts pour la troisième fraction.
Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 3 LEGIARTI000038095420
1. Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation institué par l'article 5 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est fixé à 800 € bruts.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4 LEGIARTI000038095422
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, qui prennent effet le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Article 5 LEGIARTI000038095423
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2018).