Arrêté du 28 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

TexteArrêté du 28 décembre 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes

IdentifiantLEGIARTI000038095416

Texte parentLEGITEXT000038095411

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2018 (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. Le montant de la prime de fidélisation instituée par l'article 1er du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est fixé à 1 000 € bruts.

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