Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-77 du 5 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038101296
Texte parentLEGITEXT000038101290
Référencearticle 1 du décret n°2019-77 du 5 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration. » ;
5. 3° Le chapitre IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 : art. 1
A abrogé :
Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 : art. 21, art. 22, art. 24 Divisions : CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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