Article 1 LEGIARTI000038101296
A modifié :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 : art. 1
A abrogé :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 : art. 21, art. 22, art. 24
Divisions : CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2019
NatureDécret
Signé le5 février 2019
Publié le7 février 2019
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1830754D
IdentifiantLEGITEXT000038101290
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole normale supérieure de Cachan. Objet : nouvelle dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : l'Ecole normale supérieure de Cachan, membre de la communauté d'universités et établissements dénommée « Université Paris-Saclay », devient l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay. Son déménagement sur le plateau de Saclay est programmé en 2019. Le décret statutaire de l'école, le code de l'éducation et toutes les autres dispositions réglementaires sont toilettés en conséquence. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiés par le présent texte, peuvent être consultés dans leur version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038101298
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000038101300
1. Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 21 décembre 1989
4. Art. 1
5. - Arrêté du 10 mars 1994
6. Art. 1
7. - Arrêté du 10 février 1995
8. Art. 3
9. - Arrêté du 10 février 1995
10. Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis
11. - Arrêté du 23 mars 1995
12. Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
13. - Arrêté du 23 mars 1995
14. Art. 1, Art. 3
15. - Arrêté du 3 juillet 1995
16. Art. 1, Art. 2
17. - Arrêté du 31 août 2001
18. Art. 1
19. - Arrêté du 16 août 2002
20. Art. Annexe
21. - Arrêté du 9 septembre 2004
22. Art. 5
23. - Arrêté du 7 octobre 2004
24. Art. 2
25. - Arrêté du 11 avril 2006
26. Art. 5
27. - Arrêté du 28 novembre 2006
28. Art. 16, Art. 1
29. - Arrêté du 30 décembre 2008
30. Art. B.-II
31. - Arrêté du 9 novembre 2010
32. Art. null
33. - Arrêté du 2 décembre 2010
34. Art. 6, Art. 7
35. - Arrêté du 2 décembre 2010
36. Art. 7, Art. 8
37. - Arrêté du 2 décembre 2010
38. Art. 5
39. - Arrêté du 1er mars 2011
40. Art. 1, Art. 5, Art. 18
41. - Arrêté du 4 juin 2013
42. Art. 2, Art. 3, Art. 4
43. - ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
44. Art. Annexe I
45. - ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
46. Art. 1
47. - ARRÊTÉ du 5 juin 2015
48. Art. 1
49. - Arrêté du 10 mai 2016
50. Art. null
51. - Arrêté du 22 juillet 2016
52. Art. 1
53. - Arrêté du 29 mars 2017
54. Art. null
55. - Arrêté du 28 avril 2017
56. Art. 3
57. - Arrêté du 8 janvier 2018
58. Art. Annexe 2
59. - Arrêté du 29 mai 2018
60. Art. null
61. - Arrêté du 4 septembre 2018
62. Art. Annexe I
63. - Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
64. - Décret n°2003-105 du 5 février 2003
65. A modifié les dispositions suivantes :
66. - Décret n°2007-220 du 19 février 2007
67. Art. 2
68. - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
69. Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
70. - Arrêté du 10 mars 1994
71. - Arrêté du 3 juillet 1995
72. - Arrêté du 4 juin 1996
73. - Arrêté du 9 septembre 2004
74. - Arrêté du 28 novembre 2006
75. - Arrêté du 28 novembre 2006
76. - Arrêté du 4 juin 2013
77. - Arrêté du 22 juillet 2016
78. - Arrêté du 4 juin 1996
79. Art. 1
80. A modifié les dispositions suivantes :
81. - Décret n°87-506 du 8 juillet 1987
82. Art. 4, Art. 7
Article 4 LEGIARTI000038101302
1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D685-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2019).