Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 652-1, D. 711-5 et D. 716-1 du code de l'éducation, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-77 du 5 février 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-77 du 5 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038101298
Texte parentLEGITEXT000038101290
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