Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteArrêté du 6 décembre 2018

RattachementChapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

IdentifiantLEGIARTI000038104527

Texte parentLEGITEXT000038104499

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Le calendrier des sessions et des travaux du conseil est publié sur le site internet du ministère.

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