1. Les sessions du conseil portent sur :
2. - la qualification ;
3. - l'avancement de grade, l'évaluation et le suivi de carrière ;
4. - l'attribution des congés pour études et recherches ;
5. - les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les écoles nationales supérieures d'architecture.
6. A l'occasion d'une session, le conseil peut évoquer toute question relative à son fonctionnement et à son règlement intérieur.
7. Pour chaque session peuvent être organisées des séances d'une ou plusieurs journées en formation plénière, par collège ou par groupe.
8. L'examen des questions individuelles relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé. L'examen des qualifications se fait dans les mêmes conditions.
9. Les séances ne sont pas publiques.