Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteArrêté du 6 décembre 2018

RattachementChapitre III : DISPOSITION FINALE

IdentifiantLEGIARTI000038104535

Texte parentLEGITEXT000038104499

Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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