RattachementChapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
IdentifiantLEGIARTI000038104516
Texte parentLEGITEXT000038104499
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →
1. Le conseil est composé de 36 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants.
2. Il comprend un collège de professeurs et un collège des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Des personnels assimilés aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ou des personnalités de rang équivalent peuvent être membres du conseil national.
3. Chaque collège est composé deux groupes comprenant chacun plusieurs champs disciplinaires.
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