Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteArrêté du 6 décembre 2018

RattachementChapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL

IdentifiantLEGIARTI000038104517

Texte parentLEGITEXT000038104499

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. A chaque membre titulaire est associé un suppléant du même collège et du même groupe.

2. Dans tous les cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant participe de plein droit aux travaux.

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