RattachementChapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
IdentifiantLEGIARTI000038104520
Texte parentLEGITEXT000038104499
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →
1. Les membres du conseil élisent en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, et de deux vice-présidents.
2. Les membres du conseil élisent le président parmi les professeurs ou les personnels assimilés. Le collège des professeurs élit le vice-président professeur. Le collège des maîtres de conférences élit le vice-président maître de conférences.
3. En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le vice-président ayant rang de professeur. Si aucun des deux ne peut siéger, la présidence est assurée par le vice-président maître de conférences.
4. Le bureau désigne des assesseurs qui permettent d'assurer la représentation des champs disciplinaires.
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