RattachementChapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
IdentifiantLEGIARTI000050128273
Texte parentLEGITEXT000038104499
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le président de la section disciplinaire est un professeur élu par les membres de la section.
Nota : Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : MICB2335788A), ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.
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